IA et conformité règlementaire
L’IA Act : le cadre réglementaire européen pour une intelligence artificielle responsable
Adopté le 13 juin 2024, l’IA ACT, règlement européen sur l’intelligence artificielle, vise à encadrer le développement, la mise sur le marché et l’utilisation des systèmes d’intelligence artificielle au sein de l’Union européenne. Ce texte ambitieux établit un cadre juridique clair afin de garantir une IA fiable, éthique et respectueuse des droits fondamentaux.
L’IA Act introduit une classification des risques et impose des obligations spécifiques aux entreprises et développeurs, en fonction du niveau de dangerosité des systèmes IA. Il impacte directement de nombreux secteurs, notamment la santé, la finance, la cybersécurité et l’administration publique.
En définissant des règles strictes en matière de transparence, de gouvernance des données et d’évaluation des risques, l’IA Act se positionne comme une référence mondiale pour une intelligence artificielle éthique et responsable.
IA et conformité règlementaire
Ce règlement vient compléter les « Guidelines for a Trustworthy AI » qui elles, visent à encadrer les processus et les bonnes pratiques autour de l’Intelligence Artificielle.
Face à ces nouvelles exigences, Axys accompagne les entreprises dans la mise en conformité de leurs solutions d’IA. Nous aidons les organisations à intégrer les réglementations en vigueur à leurs outils existants ainsi qu’à leurs projets en cours et futurs, en assurant une conformité rigoureuse et une approche responsable de l’intelligence artificielle.
Pour garantir une IA de confiance et répondre aux obligations légales, nous proposons une démarche structurée reposant sur des actions concrètes de gestion des risques. Notre approche permet aux entreprises de sécuriser leurs innovations, de renforcer la transparence de leurs algorithmes et d’anticiper les évolutions réglementaires, tout en préservant leur compétitivité sur le marché.
« Les actions de mise en conformité ne doivent pas freiner ou ralentir toutes les initiatives en cours. Au contraire, la connaissance et la maitrise des exigences règlementaires et éthiques peuvent constituer un avantage compétitif important et permettre aux entreprises d’en tirer parti »
Jean-Marc Guidicelli, Associé, expert Data – Digital
La méthode Axys
Dans le cadre d’une mise en conformité réglementaire, nous effectuons une cartographie complète de vos systèmes d’intelligence artificielle afin d’identifier les niveaux de risques associés à chaque solution. Cette évaluation repose sur la classification établie par le règlement européen sur l’IA (IA Act), qui distingue quatre niveaux de risque : inacceptable, élevé, faible et minime.
À partir de cette analyse, nous détectons les points de vulnérabilité de vos systèmes IA en nous appuyant sur des principes directeurs essentiels, tels que la responsabilité, la robustesse, l’auditabilité et la transparence. Nous définissons ensuite un plan d’action personnalisé avec des mesures de remédiation adaptées pour garantir la conformité et minimiser les risques.
Face aux exigences croissantes en matière de régulation de l’intelligence artificielle, il est essentiel pour les entreprises d’anticiper et structurer leur démarche. L’adoption d’une IA responsable et conforme passe par des actions concrètes visant à :
Réaliser un état des lieux et plan d’action
La première étape visera à élaborer un diagnostic portant à la fois sur l’évaluation des risques associés aux système d’IA en place, des processus, de l’organisation et du reporting en place mais aussi des populations impactées au sein de l’entreprise. Il s’agit de cartographier et d’évaluer rapidement les risques associés à leur système d’IA et procéder à un inventaire des cas d’usages existants et identifier le niveau de risque de chaque système et chaque cas d’usage.
Le plan d’actions aura pour objectif de définir les travaux à conduire pour mettre en conformité les cas d’usages existant (audit, remédiation, etc.), à élaborer un plan de conduite du changement et de montée en compétence de conduite du changement et à définir les travaux à mener en termes de gouvernance.
Acculturer, sensibiliser et former
Pour intégrer l’éthique dans l’IA et se conformer aux exigences règlementaires de l’AI Act, les dirigeants d’entreprise sont appelés à s’emparer de la question afin que l’IA soit un contributeur et un relai de croissance fort et durable pour les années à venir. Un plan de conduite du changement structuré aura pour objet :
- d’acculturer les comités de direction sur les fondamentaux à mettre en place
- sensibiliser l’ensemble des collaborateurs
- d’informer et de former les parties prenantes les plus impliquées : middle management, directeurs de projets, CDO, RSSI, data scientist
- d’informer les utilisateurs
Mettre en place une gouvernance dédiée à l’IA
Les exigences règlementaires à satisfaire nécessitent de pouvoir rendre compte du respect de la réglementation, depuis l’intention du cas d’usage, sa conception, les données collectées, utilisées pour l’entraînement du système IA jusqu’aux résultats obtenus et à l’exploitation du système. Ceci nécessite de responsabiliser un grand nombre de collaborateurs aux compétences variées et renvoie à des sujets de gouvernance afin de :
- Définir une organisation et des processus cibles
- Attribuer des rôles et responsabilités auprès des parties prenantes
- Définir les mesures (surveillance, archivage des données, etc.) permettant de gérer les données de façon responsables et éthiques.
La question d’une organisation dédiée se pose même si une organisation autour de la Data est déjà en place avec des rôles et responsabilités assignées (CDO, data steward, etc.).
Etienne CARTIER
Directeur, BU Data
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