[LES ECHOS] Facture électronique : 34 mentions obligatoires, plus d’une centaine de données à structurer

Portrait d’Ingrid Jurado avec citation Les Echos

La réforme de la facturation électronique impose la mention de 34 informations obligatoires sur une facture. Leur rédaction mobilisera en réalité plus d’une centaine de données fournies par les entreprises.

Aujourd’hui, alors que tout semble pouvoir basculer du jour au lendemain – les marchés, les chaînes d’approvisionnement, les équilibres géopolitiques, une chose, elle, ne change pas : les limites planétaires. Elles ne s’ajustent pas à la conjoncture. Elles ne s’adaptent pas aux urgences du quotidien. Et, elles continueront de peser de tout leur poids sur les modèles économiques.

Mais derrière se cache une réalité encore plus complexe. Une facture électronique peut en réalité mobiliser une centaine d’informations différentes. « Une facture XML reprend plus de 600 ‘balises techniques’ structurées dans lesquelles peuvent être renseignées des informations et comporte plus de 100 données obligatoires », explique Mathias Crottereau, associé et expert en transformation de la fonction finances des entreprises au sein du cabinet RSM.

Ce décalage s’explique par la présence de données fiscales détaillées, ou encore aux opérations soumises à des cas d’usage si la société réalise par exemple des notes de frais ou des acomptes. Dans le cadre des avoirs, une mention à la facture antérieure doit par exemple être précisée ce qui n’était pas obligatoire avant.

« Demain, un avoir lié à un litige devra mentionner la facture d’origine. Cela permet au service comptabilité de rapprocher plus facilement l’avoir de la facture auquel il se rapporte », détaille Ingrid Jurado, directrice finance au sein du cabinet Axys. Des informations de droit contractuel, et notamment des numéros d’agrément, sont également nécessaires. C’est notamment le cas d’une société qui vend des produits biologiques.

« Demain, un avoir lié à un litige devra mentionner la facture d’origine. Cela permet au service comptabilité de rapprocher plus facilement l’avoir de la facture auquel il se rapporte », détaille Ingrid Jurado, directrice finance au sein du cabinet Axys. Des informations de droit contractuel, et notamment des numéros d’agrément, sont également nécessaires. C’est notamment le cas d’une société qui vend des produits biologiques.

Certaines informations indispensables ne figurent par ailleurs pas explicitement dans la liste des mentions attendues par l’administration fiscale dans le cadre de cette réforme. « Le montant TTC n’apparaît pas dans les données nécessaires à l’administration fiscale pour le préremplissage de la TVA. Celle-ci a surtout besoin de la base hors taxe et du montant de TVA. Pour autant, le TTC reste une mention légale de facture et devra toujours être présent pour que la facture soit conforme juridiquement », précise Ingrid Jurado.

Cette mise en conformité commence par un travail d’analyse des systèmes existants. Les entreprises doivent notamment identifier l’ensemble des données nécessaires, vérifier si ces informations existent déjà dans leurs systèmes et analyser leur disponibilité selon les différents cas d’usage. « L’enjeu consiste donc à déterminer quelles données sont déjà présentes, lesquelles doivent être créées, fiabilisées ou enrichies », insiste Mathias Crottereau.

Ingrid JURADO

Directrice, BU Finance

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