VIDA – VAT in the Digital Age : ce que les grands groupes ne peuvent plus ignorer 

Adopté par le Conseil de l’UE le 11 mars 2025, VIDA est la refonte la plus profonde des règles TVA européennes depuis la création du marché unique.

Son objectif : une visibilité fiscale en temps réel sur l’ensemble des flux commerciaux intra-européens. 

Loupe analysant des graphiques financiers sur bureau

VIDA repose sur trois piliers : 

  • l’e-invoicing obligatoire en format structuré EN16931 pour tous les flux B2B intra-UE, 
  • le Digital Reporting Requirements (DRR) avec transmission des données de transaction en 2 jours ouvrés aux administrations fiscales, 
  • la responsabilité TVA étendue aux plateformes numériques

Pour les grands groupes industriels et de distribution, ce sont les deux premiers qui concentrent l’enjeu. 

  • 2025 : Adoption formelle de VIDA. Les États membres ont 24 mois pour transposer les premières dispositions. 
  • Septembre 2026 – RFE France Phase 1 : obligation d’émettre et recevoir pour GE et ETI. Première échéance VIDA-compatible concrète. 
  • 2027 : Mandats Allemagne (émission > 800 k€ CA) et Espagne (VeriFactu + Crea y Crece). Les groupes pan-européens gèrent désormais plusieurs mandats simultanément. 
  • 1er juillet 2028 : Enregistrement TVA unique (Single VAT Registration) et extension du guichet unique TVA (One Stop Shop). Entrée en vigueur de la règle du « fournisseur présumé » pour les plateformes de transport et d’hébergement (application volontaire, obligatoire au 1er janvier 2030). 
  • 1er juillet 2030 : E-invoicing intra-UE obligatoire et DRR : tout flux B2B entre deux entités établies dans des pays de l’UE différents doit être émis en format structuré EN16931, avec reporting en quasi-temps réel aux administrations fiscales. Fin des déclarations TVA périodiques classiques (états récapitulatifs) pour ces flux. C’est la date que la plupart des groupes n’ont pas encore intégrée dans leur feuille de route. 
  • 2035 : Harmonisation obligatoire des régimes domestiques vers le standard VIDA. 

La majorité des groupes concentrent leurs efforts sur septembre 2026 (France). Mais dès le 1er juillet 2030, tous les flux intra-groupe (intercos, refacturations de services, flux holding vers filiales) devront être structurés et conformes. 

Beaucoup de groupes abordent VIDA comme un prolongement européen de la RFE. C’est une erreur de cadrage. Là où la RFE structure les seuls flux B2B domestiques français et renvoie l’international vers un e-reporting périodique, VIDA déplace trois curseurs : 

  • le périmètre : tous les flux intra-UE, y compris les intra-groupe (intercos, refacturations, flux holding/filiales) souvent absents des cartographies RFE, 
  • le rythme : transmission à 2 jours ouvrés, soit une surveillance quasi continue et la fin des états récapitulatifs,  
  • la nature du risque (le matching bilatéral acheteur/vendeur donne aux administrations une visibilité croisée sur les prix de transfert et les écarts de TVA intra-groupe) 

C’est ce triple déplacement (périmètre, rythme, exposition fiscale) qui transforme un chantier national en risque stratégique pour les groupes pan-européens. 

Le double investissement technologique 

Les groupes qui déploient aujourd’hui une solution RFE nationale sans anticiper VIDA construisent une architecture qu’ils devront refondre d’ici 2030. Les questions à poser dès maintenant à tout fournisseur : la plateforme couvre-t-elle les flux intra-UE en EN16931 ? Est-elle certifiée Peppol Access Point ? Dispose-t-elle d’une roadmap VIDA contractuellement engagée ? 

Le risque fiscal 

Avec un reporting à 2 jours ouvrés, les administrations disposeront d’une visibilité quasi instantanée sur les flux intra-groupe, les prix de transfert et les écarts de TVA via le mécanisme de matching bilatéral acheteur/vendeur. VIDA n’est pas seulement un sujet DSI. C’est un enjeu de conformité fiscale internationale qui implique une gouvernance tripartite DAF / DSI / Fiscaliste. 

La fragmentation des architectures 

VIDA ne remplace pas les mandats nationaux, il s’y superpose. Un groupe présent dans 10 pays de l’UE devra gérer simultanément les régimes domestiques (PA France, KSeF Pologne, SDI Italie…) et les flux intra-UE soumis à VIDA. 

2 chantiers s’imposent : 

  • Un diagnostic VIDA : inventaire des flux B2B intra-groupe et tiers par pays, identification des volumes concernés par 2030 et 2035, scoring risque par entité. 
  • La construction d’une roadmap et d’une gouvernance 2026–2030, avec dispositif de veille réglementaire continue. 

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