Alors que la mise en œuvre de la réforme fiscale Pilier 2 devient imminente, l’automatisation des processus est nécessaire pour les entreprises multinationales. Ignorer cette nécessité pourrait entraîner des risques de non-conformité et des coûts importants.

Alors que la mise en œuvre de la réforme fiscale Pilier 2 devient imminente, l’automatisation des processus est nécessaire pour les entreprises multinationales. Ignorer cette nécessité pourrait entraîner des risques de non-conformité et des coûts importants.

Le cadre de Pilier 2 impose des obligations de reporting complexes pour les multinationales avec un chiffre d’affaires consolidé de plus de 750 millions d’euros. Ces entreprises doivent respecter des exigences spécifiques, qui varient selon les juridictions dans lesquelles elles opèrent, rendant le processus particulièrement difficile lorsqu’il est géré manuellement.

Les multinationales doivent se conformer à plusieurs règles, notamment le GloBE Information Return (GIR), un modèle de déclaration standardisé contenant des informations essentielles pour permettre aux autorités fiscales de vérifier la conformité avec le top-up tax (TuT), un impôt complémentaire destiné à garantir un taux effectif minimum de 15 % dans chaque pays où l’entreprise est active. Des ajustements fiscaux spécifiques doivent être calculés dans chaque juridiction et des pénalités sont imposées en cas de non-respect des obligations de paiement ou de reporting​.

De plus, chaque pays a la possibilité d’introduire une Qualified Domestic Minimum Top-up Tax (QDMTT) pour collecter l’impôt supplémentaire au lieu de laisser cette responsabilité à d’autres juridictions. Cette multitude de règles et de mécanismes nécessite une gestion complexe des données fiscales et des ajustements comptables pour respecter les réglementations locales et internationales​.

La complexité du processus, ainsi que les délais de soumission des déclarations (dans les 15 mois après la fin de l’exercice fiscal), augmentent la nécessité de solutions automatisées pour éviter les erreurs et les pénalités liées au non-respect des délais ou des exigences fiscales​. Utiliser des outils comme Excel ou des solutions improvisées devient rapidement ingérable.

Les apports liés à l’automatisation

Le choix d’une solution technologique constitue un levier clé pour gérer les règles complexes du Pilier 2. L’automatisation permet d’effectuer des calculs et des simulations en temps réel, offrant une meilleure visibilité pour la prise de décision fiscale. Elle centralise et standardise les étapes du processus à chaque niveau organisationnel impliqué par Pilier 2 (niveau groupe, juridiction, entité juridique ou sous-groupe, comme dans le cas d’une joint-venture par exemple).

En automatisant les flux de données entre filiales, la mécanique de calcul et répartition de l’impôt par entité, le provisionnement comptable ainsi que la production des rapports, une solution technologique améliore l’efficacité d’un processus qui génèrera de nouvelles charges opérationnelles pour les équipes et aura un coût de production. Un autre avantage notable est la capacité à s’adapter plus facilement aux évolutions réglementaires, notamment aux changements continus de la réforme Pilier 2. La plupart des outils du marché intègrent progressivement les nouvelles dispositions, règles et impôts locaux (QDMTT).

La dimension transverse de Pilier 2 requiert également une collaboration interdisciplinaire entre les départements Fiscalité, Comptabilité, Consolidation et RH. L’utilisation d’un outil permet de partager une même information en instantané, ce qui améliore la collaboration et la réactivité des équipes, qui seront souvent dispersées dans différents pays.

Investir dans l’automatisation : un gage de performance et de conformité

Les sanctions pour non-conformité en France sont particulièrement lourdes : 100 000 € pour une déclaration absente ou tardive et 50 000 € par déclaration erronée. Pour une entreprise opérant dans plusieurs juridictions, les amendes cumulées peuvent atteindre 1 million d’euros par exercice. Dans ce contexte, l’industrialisation des processus liés à Pilier 2 devient non seulement un levier de gestion des risques, mais aussi une nécessité économique.

Allouer un budget à l’automatisation et à l’industrialisation des processus Pilier 2 doit être perçu comme un investissement à long terme. Cela permet de réduire les risques de non-conformité, de mieux s’adapter aux évolutions réglementaires et aussi d’améliorer l’efficacité opérationnelle sur des processus de plus en plus complexes à l’échelle internationale. Négliger d’engager un budget de mise en place d’une solution pourrait coûter bien plus cher aux entreprises, que ce soit en termes d’amendes ou de coûts indirects liés à la non-conformité ou à l’effort de production par les équipes.

Fazil BOUCHERIT, Directeur Consulting Finance & Performance Management chez Axys