La fonction Finance connaît sur 2024 une vague de réglementations qui l’impactent (et la mobilisent) fortement.

Au même titre que la réforme sur la facturation électronique et la mise en œuvre de la CSRD, Pillar 2 (ou Pilier 2 en français) est un des enjeux réglementaires majeurs sur 2024 pour la Finance.

Pillar 2 est un nouveau régime d’imposition minimum (15%) à l’échelle mondiale qui entrera en vigueur dès 2024 et aura des conséquences sur le reporting financier des entreprises. A l’échelle de la France, un chapitre entier dans le Code général des Impôts est déjà consacré à cette nouvelle imposition.

Si l’apport de la Fiscalité est essentiel, la fonction Finance a son rôle à jouer pour adapter les processus et s’assurer de l’adéquation des informations financières publiées et déclarées à l’administration.

D’autant que l’ampleur de cette réforme « Pilier 2 » et son imminence laissent peu de temps à la fonction Finance pour s’approprier l’incidence de ce changement, collecter les données nécessaires pour répondre aux nouvelles exigences en matière d’information financière et modéliser les risques fiscaux provisoires dans les états financiers consolidés.

Et les challenges ne manquent pas !

• Mettre en place un processus prévisionnel pour calculer l’estimation d’impôt par entité/juridiction, et ce à fréquence trimestrielle en tenant compte des changements de périmètre (fusion, acquisition…) et des retraitements et des ajustements locaux.
• Définir une stratégie de collecte et de mise en qualité de la donnée, avec plus de 200 points de données à collecter de nature variée (consolidation, fiscalité, RH,…) et issues de sources différentes (ERP et autres). Une attention particulière sur l’architecture SI et la gouvernance de la data est clé à ce titre !
• Adopter une approche intégrée et coordonnée de la transformation en travaillant en lien étroit avec la Fiscalité et les autres départements de l’entreprise impactés par cette réforme.
• Industrialiser le processus et l’outiller. Le processus de calcul de l’imposition complémentaire (avec son lot de retraitements et d’ajustements) demande d’être supporté par un outil flexible, robuste et pré-packagé avec l’ensemble des règles de gestion et des reporting réglementaires. Un outil qui permette d’alléger la charge de production pour les équipes opérationnelles face à cette nouvelle exigence réglementaire.

Dans un premier temps, il est impératif de lancer un diagnostic flash pour cadrer les impacts sur les process, les SI et la data liés à la mise en place de cette nouvelle imposition et cartographier les points de donnée (leur disponibilité, leur qualité,…) dans les SI existants.

Fazil BOUCHERIT, Directeur Finance & Performance

Axys, cabinet de conseil avec une expertise forte sur la transformation de la Finance et bénéficiant d’un réseau de partenaires avocats fiscalistes expert de la Fiscalité des entreprises, vous accompagne dans la mise en place de la réforme Pilier 2 sur tous les volets opérationnels (du cadrage à la mise en œuvre opérationnelle sur les processus, SI, reporting).