[CAS Client] – Mise en conformité à la réforme de la facturation électronique
Un groupe industriel face à une réforme exigeante
Notre client est une ETI française filiale d’un groupe industriel international, réalisant plusieurs centaines de millions d’euros de chiffre d’affaires en France. Son organisation est décentralisée avec 8 entités de tailles diverses, plusieurs systèmes d’information de production et de facturation et un seul cœur comptable commun.
La mise en conformité à la réforme de la facturation électronique concentrait plusieurs facteurs de complexité simultanés :

- Une règlementation multi-dimensionnelle : e-invoicing, cycle de vie des factures, e-reporting et annuaire, avec des obligations différenciées selon les entités (jalons en septembre 2026 et 2027)
- Un volume significatif de près de 70 000 factures annuelles (20 000 clients, 50 000 fournisseurs), sur des flux B2B, B2C et internationaux
- Des systèmes d’information hétérogènes : plusieurs SI de production et de facturation, un seul cœur comptable, et des solutions existantes sur des périmètres partiels
- Un maturité asymétrique entre flux entrants et sortants, avec des priorités à arbitrer
- Des enjeux fiscaux complexes : multiplicité des situations TVA, cas d’autoliquidation, opérations internationales et triangulaires
Le groupe devait simultanément clarifier ses obligations, arbitrer ses choix d’architecture et engager ses chantiers opérationnels dans un calendrier particulièrement contraint (quelques semaines pour avoir une visibilité sur les impacts à adresser et les sujets à sécuriser pour la mise en œuvre de la réforme).
10
entités juridiques concernées
20 000
factures clients / an
50 000
factures fournisseurs / an
Une expertise pluridisciplinaire mobilisée en quelques semaines
Les cabinets Axys (spécialisé en transformation de la Finance) et Alister (en sa qualité de conseil fiscal) ont été mandatés pour réaliser en 6 semaines un accompagnement pour sécuriser rapidement le premier jalon réglementaire de septembre 2026, en couvrant simultanément les dimensions métier, IT et fiscales.
1. Analyse des flux et qualification des cas d’usage
En collaboration avec les équipes comptables et la DSI, nous avons conduit une revue exhaustive des flux entrants et sortants de l’ensemble des entités du groupe, en tenant compte de la diversité des systèmes de facturation et de la multiplicité des situations fiscales (B2B, B2C, opérations internationales, autoliquidation, exonérations…).
- Cartographie complète des flux par entité et par type de pièce
- Identification et qualification des cas d’usage applicables à chaque entité
- Analyse des prérequis à la mise en conformité et des dépendances entre chantiers
2. Analyse d’impacts SI et processus
Nous avons réalisé une analyse des impacts sur les systèmes en place (Plateforme P2P, Plateforme de dématérialisation des flux de facture sortants, ERP comptable) et sur les processus métiers, afin de définir les évolutions nécessaires pour atteindre la conformité.
- Analyse détaillée du modèle de données facture par rapport au modèle cible e-invoicing
- Mapping des données existantes dans les SI vers les données réglementaires attendues par l’Administration et également les données commerciales à transmettre au client
- Identification des données manquantes ou à fiabiliser, avec hiérarchisation selon leur caractère obligatoire ou facultatif
- Préconisations d’évolution pour chaque SI concerné
3. Définition de l’architecture cible
Sur la base des analyses précédentes, nous avons construit des scénarios d’architecture cible pour sécuriser la mise en conformité dans les délais impartis.
- Prise en compte de la multiplicité des systèmes de facturation pour définir une architecture cohérente
- Élaboration de scénarios d’architecture fonctionnelle et IT et évaluation comparative (couverture réglementaire, complexité de mise en œuvre, coût, risques)
- Recommandation d’un scénario cible prenant en compte les solutions existantes
- Feuille de route de mise en œuvre avec jalons de déploiement
4. Sécurisation fiscale
Nous avons accompagné le groupe sur la fiabilisation des données fiscales :
- Revue des règles de territorialité, d’exigibilité et de taux de TVA applicables sur les flux de ventes et d’achats
- Analyse des cas particuliers (autoliquidation, opérations triangulaires, prestations internationales)
- Sécurisation de la codification fiscale dans les ERP et vérification des mentions obligatoires sur facture
- Identification des écarts et recommandations de mise en conformité des paramétrages
Résultats
Visibilité complète sur les obligations réglementaires
L’ensemble des entités dispose d’une cartographie claire de leurs obligations respectives (réception, émission, e-reporting) et des cas d’usage applicables à leurs flux, couvrant la totalité des 20 000 factures clients et ~50 000 factures fournisseurs.
Architecture cible validée et feuille de route opérationnelle
Le groupe dispose d’un scénario d’architecture retenu, intégrant les solutions existantes (plateforme P2P, plateforme de dématérialisation des factures client) et précisant les évolutions nécessaires pour sécuriser septembre 2026, avec une priorisation claire des chantiers.
Modèle de données maîtrisé
Un mapping exhaustif des données de facturation a été réalisé, permettant d’identifier précisément les données à compléter ou fiabiliser dans chaque SI et d’autonomiser les équipes internes dans la poursuite de l’analyse sur les cas d’usage restants.
Risques fiscaux identifiés et plan de remédiation établi
Les écarts de codification TVA et de mentions obligatoires ont été identifiés et priorisés. Un plan de mise en conformité des paramétrages ERP a été remis, réduisant le risque de redressement fiscal.
En 6 semaines, ce groupe industriel est passé d’une multitude de questions ouvertes – obligations par entité, impacts sur ses processus et ses SI, fiabilité des données fiscales – à un plan d’action structuré couvrant l’ensemble de ses flux de facturation et de ses entités.
Ce résultat illustre l’apport d’expertises combinées du cabinet en transformation Finance Axys et des avocats fiscalistes d’Alister : capacité à couvrir les impacts sur les processus de facturation & comptables, impacts sur la donnée, impacts fiscaux, impacts IT.
La facturation électronique est en effet une transformation profonde de la chaîne de valeur – facturation, fiscale et comptable – qui comporte, si elle est mal adressée, des risques réels sur le cash (impact DSO) et sur la conformité fiscale. Elle nécessite donc une expertise pointue à 360°, capable d’adresser toutes les dimensions de cette transformation.
…et ce jalon de septembre 2026 est une entrée en matière. D’autres transformations majeures s’annoncent : poursuite de la mise en conformité pour les entités TPE-PME pour 2027, alignement avec la directive européenne ViDA à horizon 2030. Un programme de transformation sur la durée qui nécessite de faire les bons choix dès maintenant.