Un volet e-invoicing classique 

La réforme française impose une facturation électronique B2B domestique via des plateformes certifiées et un format respectant la norme européenne EN16931, avec des adaptations locales. Cela se rapproche de ce qu’ont fait l’Italie (depuis 2019), la Roumanie (2024), la Belgique (2026), la Pologne (2026), la Grèce (2026) et de ce que feront l’Allemagne (2027), la Slovaquie (2027), l’Irlande (2028), le Royaume Uni (2029) et d’autres à venir dont l’Espagne (date aujourd’hui inconnue).  

Le format français est plus riche que la moyenne et la notion de plateforme agréée (PA) est spécifique, mais l’approche reste classique et s’inscrit dans la continuité d’une facturation électronique B2G présente dans quasiment tous les pays.  

C’est en cela un tremplin vers ViDA (VAT in the digital age), l’initiative européenne normalisant la facturation électronique dans l’Union et visant à centraliser les informations relatives aux flux de facturation intracommunautaire. 

Là où la réforme française se distingue cependant, c’est sur la volonté d’expliciter les différents cas d’usage, désormais au nombre de 44 , pouvant impacter la structure d’une facture. Tout le monde a vécu ces sessions longues et fastidieuses d’identification de cas d’usage… qui ont toutefois le mérite de rappeler la réglementation fiscale. 

Globalement, sur une échelle de complexité de 1 à 10, la France obtient donc une très bonne note. 

L’annuaire 

La généralisation de la notion d’annuaire, issue du B2G, au B2B ajoute également une couche de complexité en ouvrant la porte aux particularismes clients et, comme constaté sur CHORUS PRO, en augmentant significativement la charge de traitement des refus.  

Nous pouvons facilement imaginer une mise en œuvre douloureuse, la récupération des données d’annuaire et leur contrôle automatisé pouvant difficilement être anticipés. Cela demanderait d’une part que les plateformes agrées soient prêtes et d’autre part les clients connaissent leur cible et l’aient communiquée, deux choses non disponibles aujourd’hui. 

Le cycle de vie, une spécificité française 

Si les pays disposant d’une plateforme d’Etat (Italie, Roumanie, Pologne) ont bien prévu des éléments de cycle de vie, statuts « refusé » ou « déposé », personne d’autre ne propose autant de statuts (au nombre de 13 en France), ni n’impose l’émission périlleuse d’un statut « encaissé » ou ne définit formellement le concept « d’avoir interne ». 

De très fortes disparités sur le volet e-reporting 

L’e-reporting fiscal existe partout, sous des formes très diverses et depuis longtemps (2008 au Portugal), via notamment les différentes formes de SAF-T. En France, nous avons le FEC depuis 2014. La réforme ajoute une couche supplémentaire via les e-reporting de transactions (à la décade) et de paiements (au mois), permettant ainsi à l’Etat d’obtenir une vision exhaustive sur les montants attendus.  

L’objectif clairement affiché de pré-remplissage des déclarations périodiques est le même qu’en Espagne ou au Portugal, même si les modalités sont différentes (SII pour l’Espagne est par exemple un e-reporting « temps réel » des enregistrements de facturation, indépendant des exigences à venir sur la facturation électronique). 

Se préparer pour le 1^er septembre, mais surtout pour l’après 

En conclusion, la réforme française se distingue clairement par son ambition, son exigence et sa volonté de flexibilité. Voulant introduire en même temps tous les outils relatifs à la facturation électronique et à l’e-reporting, elle demande à ses assujettis un fort investissement en temps et en ressources. Gageons que, comme constaté dans tous les autres pays par le passé, toutes les entreprises ne seront pas prêtes le jour J.  

L’important est donc de définir ses priorités, en premier lieu le maintien en conditions opérationnelles de facturation clients, et d’anticiper une deuxième partie d’année sportive : structure hypercare robuste, backlog d’adaptations et volonté d’amélioration continue.  

Le succès passe enfin par une large mobilisation de l’ensemble des populations impliquées dans la gestion des factures : populations comptables bien évidemment, mais aussi commerciales, gestion de la relation client et remontée des exigences spécifiques et opérationnelles : la qualité de facturation doit être un objectif d’entreprise partagé.